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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "30/09/2002" du filtre Date de séance

Portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles longeant la RD 430 sur le territoire de la communce de KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune d'HOHROD RD 5 bis I

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune d'Illzach - RD 38

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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